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Comprendre le fonctionnement de la TVA

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Comprendre le fonctionnement de la TVA

(Adapté pour les formules express, classique et gastronomique)

Un plat sans saveur ne serait pas un bon plat… c’est sans compter sur notre administration capable de nous concocter tout un tas de complexités telles que le fonctionnement de la TVA que nous allons vous expliquer.

I – Quel taux de TVA sur mes factures clients ?

Le taux normal en France est 20 %. C’est en général le taux que vous utiliserez le plus souvent.
Mais, dans les métiers artistiques, il existe aussi le taux à 5,5 % et celui à 10 %.
Le taux à 5,5 % concerne la vente d’une œuvre d’art (tirage photo, sculpture, peinture, installation).
Le taux à 10 % convient pour la cession ou l’exploitation d’un droit d’auteur. L’application de ce taux est généralement caractérisée par la signature d’un contrat de cession ou d’exploitation d’un droit d’auteur qui formalise plusieurs caractéristiques (nature du droit, durée, support, zone d’utilisation et calcul du prix). Souvent l’application de ce taux est adaptée pour les écrivains, les auteurs compositeurs, les scénaristes, les illustrateurs, les photographes (la plupart des activités qui relèvent de l’Agessa).
S’agissant des graphistes, infographistes ou web designer…. leurs activités relèvent la plupart du temps de la MDA, aucun contrat n’est rédigé. Fiscalement, leurs activités sont assimilées à des prestations de services artistiques. Nous conseillerons plutôt l’utilisation du taux à 20 %.
Pour les remboursements de frais, notamment pour les photographes, il faudra utiliser le taux à 20 % même pour les frais qui initialement ne sont pas assujettis à la tva (billets de train par exemple).

II – La facturation à l’international : TVA ou pas TVA ?

Le mieux est de se référer au tableau ci-dessous et, pour chaque cas, déterminer s’il y a lieu ou non d’appliquer la TVA :

Libellé En France Dans l’UE Hors UE
Vente à un professionnel (B to B) TVA Pas de TVA si mention du numéro de TVA intracommunautaire sur la facture Pas de TVA. Mention sur la facture « Exo TVA Art 259 B CGI »
Vente à un particulier (B to C) TVA TVA Française TVA Française sauf si papiers douaniers qui permettent au client de payer la TVA à l’entrée dans son pays


III – Faut-il que je fasse des DES et/ou des DEB ?

La DEB et la DES sont des déclarations produites dès qu’il y a vente sans TVA dans un autre état de l’UE.
La déclaration est remplie sur le site pro.douane.gouv.fr.

Pour savoir quelle déclaration choisir, et s’il faut en faire une, se reporter au tableau ci-dessous :

Libellé Déclaration d’Echange de Services (DES) Déclaration d’Echange de Biens (DEB)
Cessions de droits d’auteurs NON NON
Prestations de services OUI NON
Ventes d’œuvre d’art NON OUI


IV – Puis je récupérer la TVA sur toutes mes dépenses ?

En général oui… mais il existe de nombreuses exceptions ou particularités.
Nous allons passer en revue chaque poste comptable qui présente une problématique.

  • Les véhicules : il n’est généralement pas possible de récupérer la TVA sur l’acquisition de véhicules (voiture, moto, scooter). Dans ce cas, le véhicule passera en TTC dans la comptabilité et sera amorti sur cette valeur TTC. Une seule exception pour les véhicules utilitaires pour lesquels la TVA est récupérable. Mais vous devrez justifier d’une carte grise avec inscription VU (pour Véhicule Utilitaire).
  • Les frais de véhicules : réparation, essence, place de parking (location mensuelle)… Si le véhicule ne permet pas la récupération de la TVA, cette dernière n’est pas autorisée sur ces dépenses. En revanche, quel que soit le véhicule, la TVA sur les stationnements occasionnels et les péages est récupérable.
  • Les autres frais de déplacement : les taxis, Uber… Bien que la TVA apparaisse sur ces factures, elle n’est pas récupérable.
  • Les frais de restaurant : la TVA n’est récupérable que si vous déjeunez ou dînez avec une seconde personne. Tout repas pris seul, s’il est justifié dans l’intérêt de l’entreprise et correspondant aux conditions fixées par le fisc, passera en comptabilité pour son montant TTC, la TVA ne pouvant être déduite. Cette récupération de la TVA n’est possible que si le nom des invités est inscrit sur les justificatifs.
  • Les cadeaux : la TVA sur les cadeaux n’est récupérable que sur les cadeaux dont la valeur unitaire par année et par personne est inférieure à 69 € TTC
  • Les frais mixtes : lorsque vous avez une dépense mixte, soumise à une TVA récupérable, vous devez récupérer la TVA dans la même proportion que la charge. Exemple : si vous déduisez 20 % de votre facture EDF, seuls 20 % du montant de la TVA apparaissant sur la facture est récupérable
  • Les frais où la TVA n’apparaît pas : il est interdit de calculer soit même la TVA. Si la TVA n’est pas mentionnée sur la facture, vous enregistrez la facture pour le montant payé et sans TVA.
  • La TVA sur une facture étrangère : si vous faites un achat à l’étranger, il n’est pas possible de déduire la TVA en France ; la charge sera comptabilisée pour son montant TTC
  • Taxe et assurance, ce n’est pas la même chose ! Sur certaines dépenses comme l’assurance ou l’EDF, il existe des taxes. Ces taxes sont à porter en charges car il ne s’agit pas de TVA
  • TVA mixte : attention, certaines dépenses comportent plusieurs taux de TVA (les restaurants et l’EDF) et plus particulièrement du 10 % et du 20 %. Vous devez prendre la TVA qui apparaît sur la facture. Pas question de recalculer le total HT par un taux de TVA unique.

Voici de quoi épicer un peu les plats… ce n’est pas toujours facile. N’oubliez pas de prendre un verre d’eau … parfois, ça pique !

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